Mentions Légales

Conditions générales de vente

Le site est la propriété de BLACK MINT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL BLACK MINT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de  BLACK MINT ne pourra être engagée.
Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page « Contact» de notre site ou par téléphone au 06.68.98.69.58

3. Commande

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations ci-dessous et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom.
– adresse.
– téléphone.
– adresse électronique.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BLACK MINT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dès réception de votre commande que ce soit par mail ou par téléphone , nous prenons contact avec vous est et nous vous envoyons une confirmation de commande par e mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que le mode de livraison. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement.
BLACK MINT se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. BLACK MINT s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4. Livraison

BLACK MINT s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après encaissement intégral de la commande.
En cas de règlement par chèque, les délais applicables ne prendront effet qu’au terme des délais légaux d’encaissement dudit chèque.

La livraison sera effectuée :
-Pour les petits colis
Par La Poste .Le mode d’expédition standard est le Colissimo. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent uniquement les frais postaux, l’emballage et la manutention vous sont offerts. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

-Pour le mobilier et les articles encombrants
Par le Transporteur de BLACK MINT. Ce transporteur s’engage par contrat avec BLACK MINT à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par BLACK MINT.

Les délais d’enlèvement dans nos locaux et de livraison seront indiqués au client dès réception de sa commande. Si les délais annoncés ne lui conviennent pas, celui-ci pourra en demander l’annulation et le remboursement au plus tard la veille de l’enlèvement de la marchandise dans nos locaux.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
BLACK MINT ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de grève des services postaux. Toutefois, en cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, l’acheteur devra le signaler au plus vite auprès du vendeur, à l’adresse mail suivante contact@blackmint.fr
En cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

5. Obligation du client à la livraison des colis

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités. Le client doit vérifier le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (Avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée.Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve au vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
En cas de paiement à la réception de la marchandise, paiement comptant ou échelonné, le client doit remettre le montant total dû sans quoi il ne sera pas possible de procéder à la remise de la marchandise.

6. Prix

– Le prix est exprimé en euros.
– Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
– Ces prix s’entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, d’options et de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
– Pour connaitre le cout des frais de port des articles, merci de nous contacter avant de passer commande
– Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BLACK MINT.
Le paiement s’effectue
– Par chèque.
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, libellé à l’ordre de BLACK MINT, et l’expédier à l’adresse reçue sur votre mail de confirmation
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été encaissé, après les délais d’encaissement du chèque. Par ailleurs,  BLACK MINT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
– Par virement.
Vous recevrez mes coordonnées bancaire sur le mail de confirmation de votre commande.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Le client paie le prix comptant, lors de la commande ou lors de la livraison, dans les termes convenus entre les parties.

8. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de HUIT jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BLACK MINT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BLACK MINT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Seul le droit français est applicable, et ce, quelque soit la nationalité du client.

10. Garantie

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services donnent entière satisfaction au client.
Lorsqu’un souci se pose avec un article, le client est invité à prendre contact avec le service client en se rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACT ou en nous téléphonant au 0668986958
Black Mint ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BLACK MINT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BLACK MINT. De plus,  BLACK MINT s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mise à jour

BLACK MINT se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.

SARL BLACK MINT

Au capital de 1000€

RCS: 838523918 Versailles

Dernière mise à jour : 1 Avril 2018